2023-09-12 Avis d’information sur certains services maintenant non autorisés au bail par la certification

2023-09-12 Avis d’information sur certains services maintenant non autorisés au bail par la certification


Chers clients,

 

Dans les dernières semaines, certains de nos clients nous ont confiés avoir eu des discussions avec leur CISSS concernant l’appellation et la nature de certains services qui, selon eux,  ne devraient pas être tarifables aux résidents.  Par exemple, tous frais généraux reliés au bâtiment comme l’électricité ou autres frais communs, ou encore les services de présence de PAB lorsque ces services ne sont pas au-delà du seuil minimal que doit respecter la résidence.

 

Par conséquent, cet avis a pour seul objectif de porter à votre attention le fait que certains services, jusqu’à ce jour autorisés, pourraient ne plus être autorisés à apparaître dans la section services et devoir donc être inclus dans le prix de loyer de base.  Compte tenu que cela dépend de l’interprétation de la certification en vigueur, le mieux est de vous informer auprès de vos instances locales, en cas de doute.

 

Encore une fois merci de travailler avec notre solution et de nous faire confiance. 

 

L'Équipe UDATA

UDATA TECHNOLOGIES, 965 Avenue Newton, bur. 256, Québec, G1P 4M4