Vous avez oublié d’ajouter un service au bon moment dans un résident et vous devez maintenant en faire l’ajout, mais rétroactivement à une date antérieure à la date de début de la dernière entente signée ? ou Votre CISSS confirme une entente ...
Votre CISSS confirme une entente d’allocation pour un résident, et le tout est rétroactif de quelques semaines ? Vous désirez faire le changement à la date déterminée par le CISSS, mais ce n'est pas possible compte tenu qu'une entente a déjà été ...
-Vous avez signé une entente initiale qui est maintenant effective, mais pour une raison précise, vous désirez la refaire au complet plutôt que de faire une modification ? ou Vous avez fait des erreurs successives dans un dossier de sorte qu’il est ...
Lors d'un changement de chambre, est-ce que vous révisez la date de fin de l'entente ou non? Les 2 options sont possibles, mais le document suivant explique ce qui est préférable de faire. En cas de doute, nous vous recommandons de contacter le TAL ...